1. Préambule

La société VERT EN VIE PAYSAGE, dont le siège social est situé à Avenue Honoré d'Estienne d'Orves (RD 18), 83500 La Seyne-sur-Mer, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 93815082800011, est spécialisée dans l'aménagement paysager.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre VERT EN VIE PAYSAGE et ses clients, dans le cadre de la vente de ses prestations de services en aménagement paysager.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des prestations de VERT EN VIE PAYSAGE. Toute commande passée implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

3. Devis et Commande

• Les devis sont gratuits et ont une validité de 30 jours à compter de leur date d'émission.
• Toute commande est validée dès lors de la signature du devis accompagnée du versement d'un acompte de 30% du montant total des travaux.
• Le début des travaux ne pourra avoir lieu qu'après réception de cet acompte.

4. Prix et Modalités de Paiement

• Les prix indiqués sur les devis sont en euros toutes taxes comprises (TTC)
• Le solde du paiement devra être réglé à la fin des travaux, à réception de la facture finale.
• Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou espèces (dans la limite des seuils légaux).

5. Délais d'exécution

• Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif.
• En cas de retard indépendant de notre volonté (intempéries, force majeure, retard d'approvisionnement...), nous informerons le client dans les meilleurs délais.

6. Rétractation et Annulation

• Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d'un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation.
• En cas d'annulation après le démarrage des travaux, l'acompte de 30% ne sera pas remboursé si les travaux ont été entamés.

7. Responsabilité et Garantie

• VERT EN VIE PAYSAGE s'engage à exécuter les travaux dans les règles de l'art.
• Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 24 heures après la fin des travaux.
• La société ne pourra être tenue responsable des dégradations dues à des causes extérieures (intempéries, malveillance, usure naturelle...).

8. Litiges et Droit Applicable

• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
• À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du siège social de VERT EN VIE PAYSAGE.
• Les présentes CGV sont soumises au droit français.

9. Acceptation des CGV

En validant un devis, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.

VERT EN VIE PAYSAGE
Avenue Honoré d'Estienne d'Orves (RD 18), 83500 La Seyne-sur-Mer
SIRET : 93815082800011
Site web : vert-paysage.fr